Documents  évaluation environnementale - Droit | enregistrements trouvés : 2

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- 48 p.

"Ce guide a été réalisé à l'attention des services de l'État, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute autre personne voulant affiner sa compréhension des nouveautés introduites par la réforme du 3 août 2016".

évaluation environnementale - Droit ; empreinte environnementale ; étude d'impact

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- 68 p.

"L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu'il s'agit d'un processus qui démarre dès le début de l'élaboration du projet.
La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d'études d'impact systématiques. Elle privilégie l'examen au cas par cas des projets réalisés par l'autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l'évaluation sur les projets potentiellement les plus impactants.
Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement".
Partie 3. Milieux aquatiques, littoraux et maritimes (p. 24 et suivantes) ; partie 5. Energie (p. 51 et suivantes).
"L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu'il s'agit d'un processus qui démarre dès le début de l'élaboration du projet.
La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d'études d'impact systématiques. Elle privilégie l'examen au cas par cas des projets réalisés par l'autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus ...

parc éolien offshore ; câble sous-marin ; infrastructure portuaire ; côte : littoral ; récif artificiel ; milieu littoral ; granulat marin ; dragage ; empreinte environnementale ; évaluation environnementale - Droit ; étude d'impact

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