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Vent de légalité sur les projets de parcs éoliens marins
BOILLET, Nicolas
septembre 2017
Le Droit Maritime Français

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- n° 794 - p. 757-765

"L'arrêté du 5 avril 2016 par lequel la préfète de Seine-Maritime à autorisé ce projet de parc éolien marin, n'a pas été pris au terme d'une procédure d'étude d'impact et d'enquête publique irrégulière....Sur le terrain de la légalité interne, ce projet n'est pas susceptible d'être contesté au regard des dispositions de la loi Littoral et n'est contraire ni au droit de l'eau, ni au principe de précaution".
"L'arrêté du 5 avril 2016 par lequel la préfète de Seine-Maritime à autorisé ce projet de parc éolien marin, n'a pas été pris au terme d'une procédure d'étude d'impact et d'enquête publique irrégulière....Sur le terrain de la légalité interne, ce projet n'est pas susceptible d'être contesté au regard des dispositions de la loi Littoral et n'est contraire ni au droit de l'eau, ni au principe de précaution".

parc éolien offshore ; étude d'impact ; protection de l'environnement ; droit de l'environnement ; droit du littoral ; principe de précaution ; étude de projet ; jurisprudence ; Seine-Maritime : département

Légalité du projet de parc éolien marin du "Banc de Guérande"
BORDEREAUX, Laurent
septembre 2017
Le Droit Maritime Français

Article

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- n° 794 - p. 746-756

"L'arrêté préfectoral du 17 mars 2016 autorisant ce projet éolien offshore, n'a pas été pris au terme d'une procédure d'étude d'impact et d'enquête publique irrégulière.... Il ressort que ce projet de 80 éoliennes n'est pas susceptible d'être contesté au regard des dispositions de la loi Littoral et n'est contraire ni au droit de l'eau, ni au principe de précaution".
"L'arrêté préfectoral du 17 mars 2016 autorisant ce projet éolien offshore, n'a pas été pris au terme d'une procédure d'étude d'impact et d'enquête publique irrégulière.... Il ressort que ce projet de 80 éoliennes n'est pas susceptible d'être contesté au regard des dispositions de la loi Littoral et n'est contraire ni au droit de l'eau, ni au principe de précaution".

parc éolien offshore ; étude d'impact ; protection de l'environnement ; droit de l'environnement ; droit du littoral ; principe de précaution ; étude de projet ; jurisprudence ; Loire-Atlantique : département

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- 48 p.

"Ce document apporte des éléments méthodologiques sur l'évaluation des effets cumulés en mer des projets soumis à une évaluation environnementale. Il prend également en compte les plans qui couvrent l'espace maritime englobant le projet. Enfin, il traite de la place de certaines activités qui, même si elles n'entrent pas directement dans le champ de l'évaluation environnementale, sont susceptibles de produire des effets cumulés sur l'environnement avec le projet étudié".
"Ce document apporte des éléments méthodologiques sur l'évaluation des effets cumulés en mer des projets soumis à une évaluation environnementale. Il prend également en compte les plans qui couvrent l'espace maritime englobant le projet. Enfin, il traite de la place de certaines activités qui, même si elles n'entrent pas directement dans le champ de l'évaluation environnementale, sont susceptibles de produire des effets cumulés sur l'en...

empreinte environnementale ; étude d'impact ; milieu marin ; écosystème marin ; aire marine protégée ; parc éolien offshore ; dragage ; travaux maritimes et fluviaux ; infrastructure portuaire

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- 48 p.

"Ce guide a été réalisé à l'attention des services de l'État, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute autre personne voulant affiner sa compréhension des nouveautés introduites par la réforme du 3 août 2016".

évaluation environnementale - Droit ; empreinte environnementale ; étude d'impact

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- 68 p.

"L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu'il s'agit d'un processus qui démarre dès le début de l'élaboration du projet.
La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d'études d'impact systématiques. Elle privilégie l'examen au cas par cas des projets réalisés par l'autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l'évaluation sur les projets potentiellement les plus impactants.
Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement".
Partie 3. Milieux aquatiques, littoraux et maritimes (p. 24 et suivantes) ; partie 5. Energie (p. 51 et suivantes).
"L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu'il s'agit d'un processus qui démarre dès le début de l'élaboration du projet.
La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d'études d'impact systématiques. Elle privilégie l'examen au cas par cas des projets réalisés par l'autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus ...

parc éolien offshore ; câble sous-marin ; infrastructure portuaire ; côte : littoral ; récif artificiel ; milieu littoral ; granulat marin ; dragage ; empreinte environnementale ; évaluation environnementale - Droit ; étude d'impact

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- n° Vol.44, Issue 9 - p. 842-852

"The deleterious effects of plastic debris on the marine environment were reviewed by bringing together most of the literature published so far on the topic. A large number of marine species is known to be harmed and/or killed by plastic debris, which could jeopardize their survival, especially since many are already endangered by other forms of anthropogenic activities".

pollution maritime ; matière plastique ; biologie marine ; étude d'impact ; déchets

Z