Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d'impact (R.122-2)

"L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu'il s'agit d'un processus qui démarre dès le début de l'élaboration du projet.
La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d'études d'impact systématiques. Elle privilégie l'examen au cas par cas des projets réalisés par l'autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l'évaluation sur les projets potentiellement les plus impactants.
Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement".
Partie 3. Milieux aquatiques, littoraux et maritimes (p. 24 et suivantes) ; partie 5. Energie (p. 51 et suivantes).

Langue : Français

Type d'ouvrage : Codes - Réglementation

Collection : Théma

Support : En ligne

URL : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%C3%89valuation%20environnementale%20-%20Guide%20de%20lecture%20de%20la%20nomenclature%20des%20%C3%A9tudes%20d%E2%80%99impact.pdf

Thème : Politique Maritime

Voir aussi

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