Évaluation environnementale : le guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016

Commissariat Général au Développement Durable (Auteur) ; FACON, Marie-Françoise (Collaborateur) ; CATOT, David (Collaborateur) ; et al.

Puteaux

Ministère de la transition écologique et solidaire

août 2017

48 p.

évaluation environnementale - Droit ; empreinte environnementale ; étude d'impact

"Ce guide a été réalisé à l'attention des services de l'État, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute autre personne voulant affiner sa compréhension des nouveautés introduites par la réforme du 3 août 2016".

Langue : Français

Type d'ouvrage : Codes - Réglementation

Collection : Théma

Support : En ligne

URL : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99interpr%C3%A9tation%20de%20la%20r%C3%A9forme%20du%203%20ao%C3%BBt%202016.pdf

Voir aussi

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