Documents  droit de la mer | enregistrements trouvés : 18

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Les enjeux maritimes du monde et de la France

27/05/2017
Fondation Res Publica

Réunion Scientifique

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- L'évolution du droit de la mer contemporain (J.P. Pancracio)
- Les enjeux du droit de la mer (E. Jarmache)
- Le transport maritime et ses enjeux (A. Fremont)
- La mer enjeu de puissance, état des lieux, conséquences pour la France (H. Hamelin)

politique maritime ; droit maritime ; droit de la mer ; transport maritime ; géopolitique ; exploitation des océans

Neptunus


Neptunus

Périodique

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- n° 3050 - p.26-27

Infographie sur les revendications de la France pour agrandir ses zones de droits exclusifs pour l'exploration et l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol marin.

plateau continental ; convention des nations unies sur le droit de la mer 1982 ; droit de la mer ; zone économique exclusive (ZEE) ; exploitation des océans

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- n° 110 - texte n°42

La recherche scientifique marine est réglementée en application de la partie XIII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention vise à favoriser la recherche menée à des fins pacifiques et la diffusion des connaissances, sans gêner les autres utilisations de la mer, en fixant le cadre nécessaire pour organiser le contrôle et la régulation de cette activité. Le décret ne concerne que les activités qui ne bénéficient pas d'un autre type d'autorisation (pêche scientifique, exploration ou exploitation minières, fouilles archéologiques notamment). En ce qui concerne les Etats étrangers, l'autorisation est demandée ou accordée par la voie diplomatique. En ce qui concerne les personnes physiques ou morales publiques ou privées françaises, l'autorisation est accordée par le représentant de l'Etat en mer. Le décret réglemente par ailleurs la communication des données recueillies lors des activités de recherche scientifique marine, la mise en place et l'utilisation d'installations de recherche scientifique marine et l'accès à certaines zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale.
La recherche scientifique marine est réglementée en application de la partie XIII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention vise à favoriser la recherche menée à des fins pacifiques et la diffusion des connaissances, sans gêner les autres utilisations de la mer, en fixant le cadre nécessaire pour organiser le contrôle et la régulation de cette activité. Le décret ne concerne que les activités qui ne bénéficient ...

recherche scientifique ; droit de la mer ; convention des nations unies sur le droit de la mer 1982 ; espace maritime

Vers un statut de la haute mer ?
DROBENKO, Bernard
janvier 2015
Le Droit Maritime Français

Article

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- n° 765 - p.79-96

Les nations doivent construire une politique maritime pour la colonne d'eau de la haute mer, un statut adapté pour une gestion partagée.

haute-mer ; droit de la mer ; biodiversité ; conservation et protection des mers ; espace maritime

Le contrôle de la frontière maritime
DUJARDIN, Bernard
novembre 2008
La Revue Maritime

Article

Mare liberum ?
JOLY, Yves
octobre 2015
La Revue Maritime

Article

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- n° 503 - p.16-17

La liberté des mers a pour corolaire le droit de la mer et la protection des espaces marins.

espace maritime ; droit de la mer ; zone économique exclusive (ZEE) ; protection de l'environnement

V

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Élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, d'un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale

droit de la mer ; droit international de la mer ; protection de l'environnement ; biodiversité

La Chine ne peut se prévaloir de droit historique pour annexer 3,5 Mkm2
NEUMEISTER, Michel
22/07/2016
Le Journal de la Marine Marchande

Article

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- n° 5040-5041 - p.8-9

Le tribunal de La Haye a condamné la Chine pour annexion d'une partie de la ZEE des Philippines, dommages aux récifs coraliens, pêche d'espèces protégées, etc.

mer de Chine ; zone économique exclusive (ZEE) ; droit de la mer ; espace maritime

V

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- n° 3051 - p.28-29

Les océans, les pôles sont notre avenir. entre droit de la mer, biodiversité, diplomatie, sont les thèmes principaux abordés dans cet entretien;

océan ; politique maritime ; droit de la mer

Droit de la mer
PANCRACIO, Jean-Paul
2010
Dalloz H

Ouvrage

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- 520 p.

[résumé éditeur] L'ouvrage est structuré en trois parties. La première détermine ce que sont les fondements, tant théoriques que formels, de la présence et de l'action de l'État sur l'espace maritime. Une deuxième partie, Le partage de la mer, met l'accent sur le droit de la mer vu comme droit de répartition spatiale de l'espace maritime entre les États. Une troisième partie, La mer en partage, s'inscrit en contrepoint et en complément de la précédente. Elle analyse l'ensemble normatif permettant aux États d'évoluer individuellement dans des espaces maritimes internationaux mais aussi de les prendre en charge collectivement et d'assumer ensemble de grandes fonctions maritimes.
[résumé éditeur] L'ouvrage est structuré en trois parties. La première détermine ce que sont les fondements, tant théoriques que formels, de la présence et de l'action de l'État sur l'espace maritime. Une deuxième partie, Le partage de la mer, met l'accent sur le droit de la mer vu comme droit de répartition spatiale de l'espace maritime entre les États. Une troisième partie, La mer en partage, s'inscrit en contrepoint et en complément de la ...

droit de la mer ; droit du littoral ; piraterie ; exploitation des océans ; pollution de l'eau ; pêche

Le droit positif français en 2015
BONASSIES, Pierre
juin 2016
Le Droit Maritime Français

Article

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- n° HS n° 20 - p.10-20

La législation de 2015 sur tous les droits concernant le transport maritime : navigation, ports, navire, marins.

droit international de la mer ; droit maritime international ; droit de la mer ; dioxyde de carbone ; transport d'hydrocarbures ; sûreté du transport maritime ; port maritime ; tribunal maritime ; marin ; pollution ; démolition de navires ; recyclage des navires

Le droit positif français en 2015
DELEBECQUE, Philippe
juin 2016
Le Droit Maritime Français

Article

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- n° HS n° 20 - p.21-91

La jurisprudence de 2015 sur tous les droits concernant le transport maritime : navigation, ports, navire, marins, littoral, entreprises maritimes, armateur, évènements de mer, transport de marchandises, etc.

droit international de la mer ; droit maritime international ; droit de la mer ; droit du transport maritime ; port maritime ; marin ; droit du littoral ; commerce maritime ; armateur ; évenement de mer ; contrat maritime ; affrètement ; assurance maritime

Droit maritime
MONTAS, Arnaud
2015
Vuibert

Ouvrage

Droit maritime
DELEBECQUE, Philippe
2014
Dalloz

Ouvrage

V

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- 896 p.

Ce précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation ainsi que le droit de la mer. Au sommaire : le navire, le personnel du navire, l'exploitation du navire (affrètement, transport), évènements et accidents de mer, assurances et ventes maritimes.

droit maritime ; navire ; navigant ; rôle et contrôle de l'Etat ; autorités maritimes ; exploitation du navire ; évenement de mer ; assurance maritime ; vente ; contrat maritime ; affrètement ; droit de la mer

H

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- 1008 p.

L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce.

Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan.

législation ; droit des transports ; droit de la mer ; transport maritime ; droit social ; protection de l'environnement ; port ; responsabilité civile ; pêche professionnelle ; milieu marin ; technique de l'eau

H

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- 1216 p.

L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan.

législation ; droit des transports ; droit de la mer ; transport maritime ; droit social ; protection de l'environnement ; port ; responsabilité civile ; pêche professionnelle

Type
Date de parution
Mots-clés

droit de la mer [18]

espace maritime [5]

protection de l'environnement [5]

droit maritime [4]

droit social [4]

responsabilité civile [4]

transport maritime [4]

affrètement [3]

contrat maritime [3]

droit des transports [3]

droit international de la mer [3]

droit maritime international [3]

évenement de mer [3]

exploitation des océans [3]

pêche professionnelle [3]

port maritime [3]

zone économique exclusive (ZEE) [3]

assurance maritime [2]

biodiversité [2]

convention des nations unies sur le droit de la mer 1982 [2]

droit du littoral [2]

droit du transport maritime [2]

exploitation du navire [2]

législation [2]

marin [2]

piraterie [2]

politique maritime [2]

port [2]

abandon du navire [1]

accident de mer [1]

armateur [1]

assistance [1]

autorités maritimes [1]

avarie [1]

capitaine de navire [1]

code du travail maritime [1]

commerce maritime [1]

conservation et protection des mers [1]

démolition de navires [1]

dioxyde de carbone [1]

diplomatie [1]

droit de l'environnement [1]

droit portuaire [1]

énergie marine renouvelable [1]

épave [1]

équipage [1]

frontière maritime [1]

gens de mer [1]

géopolitique [1]

haute-mer [1]

juridiction [1]

législation maritime [1]

mer de Chine [1]

milieu marin [1]

navigant [1]

navire [1]

océan [1]

pêche [1]

plateau continental [1]

pollution [1]

pollution de l'eau [1]

recherche scientifique [1]

recyclage des navires [1]

risque [1]

rôle et contrôle de l'Etat [1]

sauvetage en mer [1]

sûreté du transport maritime [1]

surveillance maritime [1]

technique de l'eau [1]

transport d'hydrocarbures [1]

tribunal maritime [1]

vente [1]

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