Documents  titre de formation | enregistrements trouvés : 12

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- n° 8 - texte n° 38

Le texte vise à tenir compte des recommandations concernant la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, prévues dans la section B-I/11 du code de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite convention STCW), telle qu'amendée. Ces recommandations prévoient qu'un titre de formation professionnelle maritime peut être revalidé jusqu'au cinquième anniversaire de sa date de validité ou de prorogation de sa validité lorsque la demande de revalidation a été introduite dans les six mois qui précèdent la date d'expiration de ce titre.
Le texte vise à tenir compte des recommandations concernant la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, prévues dans la section B-I/11 du code de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite convention STCW), telle qu'amendée. Ces recommandations prévoient qu'un titre de formation professionnelle maritime peut être revalidé jusqu'au cinquième ...

titre de formation ; enseignement maritime ; convention STCW ; revalidation

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- n° 304 - texte n° 204

Ce texte vise à créer trois nouveaux titres (brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile) et à définir les prérogatives qui leur sont associées.

titre de formation ; marin ; brevet d'aptitude ; bateau à moteur ; voilier ; enseignement maritime

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- n° 304 - texte n° 208

Ce texte vise à créer trois nouveaux titres (brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile) et à définir les prérogatives qui leur sont associées.

titre de formation ; marin ; brevet d'aptitude ; bateau à moteur ; voilier ; enseignement maritime

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- n° 304 - texte n° 209

Ce texte vise à créer trois nouveaux titres (brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile) et à définir les prérogatives qui leur sont associées.

titre de formation ; marin ; brevet d'aptitude ; bateau à moteur ; voilier ; certification ; enseignement

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- 2 p.

Conséquences du Brexit britannique sur la reconnaissance européenne des certificats de navigation.

titre de formation ; certificat d'aptitude professionnelle ; emploi maritime ; enseignement maritime ; reconnaissance professionnelle ; Grande-Bretagne ; Union européenne

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- n° 0273 - texte n°32

Objet : définition des titres de formation professionnelle maritime et des qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte est pris pour l'application de l'article 33 de la loi pour l'économie bleue qui autorise la définition par voie réglementaire des titres de formation professionnelle maritime et des qualifications prévus en annexe du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Objet : définition des titres de formation professionnelle maritime et des qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte est pris pour l'application de l'article 33 de la loi pour l'économie bleue qui autorise la définition par voie réglementaire des titres de formation ...

enseignement maritime ; titre de formation ; qualification professionnelle

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- n° 0210, texte n°52

Le présent texte modifie diverses dispositions encadrant la délivrance de titres de formation professionnelle maritime compte tenu de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de ces titres.

enseignement maritime ; diplôme de l'enseignement supérieur ; certificat de travail maritime ; titre de formation ; Ecole Nationale Supérieure Maritime

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- n° 13

La présente circulaire a pour objet d'abroger les circulaires de 2008 et de 2009 établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande, dont les dispositions sont devenues obsolètes au 1er septembre 2016 compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en oeuvre des amendements de 2010 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW).
La présente circulaire a pour objet d'abroger les circulaires de 2008 et de 2009 établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande, dont les dispositions sont devenues obsolètes au 1er septembre 2016 compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en oeuvre des amendements de 2010 de la convention ...

enseignement maritime ; formation ; Marine nationale ; marine marchande :généralités ; brevet d'aptitude ; titre de formation ; marin ; officier

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- n° 180

Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement dénommé « Registre des brevets des gens de mer (convention STCW) ».
Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement ...

marin ; base de données ; titre de formation ; brevet d'aptitude ; certificat de travail maritime

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