Documents  titre de formation | enregistrements trouvés : 6

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- n° 0210, texte n°52

Le présent texte modifie diverses dispositions encadrant la délivrance de titres de formation professionnelle maritime compte tenu de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de ces titres.

enseignement maritime ; diplôme de l'enseignement supérieur ; certificat de travail maritime ; titre de formation ; Ecole Nationale Supérieure Maritime

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- n° 13

La présente circulaire a pour objet d'abroger les circulaires de 2008 et de 2009 établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande, dont les dispositions sont devenues obsolètes au 1er septembre 2016 compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en oeuvre des amendements de 2010 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW).
La présente circulaire a pour objet d'abroger les circulaires de 2008 et de 2009 établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande, dont les dispositions sont devenues obsolètes au 1er septembre 2016 compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en oeuvre des amendements de 2010 de la convention ...

enseignement maritime ; formation ; Marine nationale ; marine marchande :généralités ; brevet d'aptitude ; titre de formation ; marin ; officier

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- n° 180

Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement dénommé « Registre des brevets des gens de mer (convention STCW) ».
Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement ...

marin ; base de données ; titre de formation ; brevet d'aptitude ; certificat de travail maritime

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