Documents  certificat de travail maritime | enregistrements trouvés : 3

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- n° 0210, texte n°52

Le présent texte modifie diverses dispositions encadrant la délivrance de titres de formation professionnelle maritime compte tenu de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de ces titres.

enseignement maritime ; diplôme de l'enseignement supérieur ; certificat de travail maritime ; titre de formation ; Ecole Nationale Supérieure Maritime

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- n° 180

Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement dénommé « Registre des brevets des gens de mer (convention STCW) ».
Ce texte porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM utilisé pour l'enregistrement et la tenue à jour des titres de formation professionnelle maritime, des visas de reconnaissance et de certaines attestations. Ce registre est accessible en ligne. Il permet la vérification de l'authenticité et de la validité des documents mentionnés ci-avant. Il remplace le traitement ...

marin ; base de données ; titre de formation ; brevet d'aptitude ; certificat de travail maritime

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- n° 0005, texte n°2

Modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 214 (Protection des travailleurs. Appareils de levage), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 222 (Navires de charge de jauge brute inférieure à 500), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 228 (Navires de pêche d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche), 236 (Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage), 333 (Engins collectifs de sauvetage), 401 (Dispositions générales), 431 (Sécurité des conteneurs) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 214 (Protection des travailleurs. Appareils de levage), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 222 (Navires de charge de ...

zones maritimes ; sécurité de la cargaison ; sûreté du transport maritime ; transport de matières dangereuses ; stabilité du navire ; eaux de ballast ; navigation en zone polaire ; sécurité des navires ; certificat de travail maritime ; certification ; navire à passagers ; bateau de pêche ; engin de sauvetage

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