Documents  déclaration portuaire | enregistrements trouvés : 2

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- n° 276 - texte n°19

Cet arrêté modifie l'arrêté du 12/03/2012 en introduisant le traitement de données à caractère personnel dénommé "TRAFIC 2000" ayant pour finalités, d'une part, de recueillir les informations relatives au trafic maritime, au transport par les navires des marchandises dangereuses et polluantes, aux accidents et pollutions maritimes, ainsi que les données d'escale contenues dans les formalités déclaratives prévues par la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ; d'autre part, de relayer, en tant que de besoin, l'ensemble de ces informations aux autorités publiques nationales ou européennes exerçant une compétence dans les domaines du suivi et de la surveillance de la navigation maritime, de la gestion des opérations de recherche et de sauvetage en mer, de la surveillance des pollutions en mer, du contrôle aux frontières, des douanes et de la veille sanitaire.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 12/03/2012 en introduisant le traitement de données à caractère personnel dénommé "TRAFIC 2000" ayant pour finalités, d'une part, de recueillir les informations relatives au trafic maritime, au transport par les navires des marchandises dangereuses et polluantes, aux accidents et pollutions maritimes, ainsi que les données d'escale contenues dans les formalités déclaratives prévues par la directive 2010/65/UE du ...

base de données ; déclaration portuaire ; sécurité maritime ; sûreté maritime

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