Syracuse

Le transport maritime de marchandises illicites. 890, Mai 2026
Numéro de revue

Edité par Le Droit Maritime Français : - 2026

Numéro : 890, Mai 2026

Edité par Le Droit Maritime Français - 01/05/2026

Description : 104 p.

Mots-clés : droit du transport maritime ; acte illicite ; droit maritime ;

Langue du texte : français

Sommaire de ce numéro

DOCTRINE

2^e édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime d'Aix-en-Provence Extraits du colloque tenu le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université - « Enjeux juridiques de la répression du transport maritime de marchandises illicites »

Le transport maritime de marchandises illicites : la procédure pénale interne et la coopération internationale

Trafic illicite d'armes par voie maritime, criminalité transnationale et sécurité mondiale : profils de droit international et européen

La flotte fantôme, obstacle aux transitions du droit maritime international

Flotte fantôme et contrôle par l'état du port : les limites d'un dispositif technique face à un risque hybride

Le trafic illégal d'armes à feu par voie maritime

Le trafic maritime de stupéfiants

Le regard de la Préfecture maritime sur le trafic illicite de marchandises

La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) :un instrument de lutte contre le transport maritime de marchandises illicites

JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Jurisprudence commentée

Courtier mandataire des assureurs et faute du chargeur non exonératoire

La fragmentation du régimede prescription des actions du croisiérist - (CA Montpellier, 22 janv. 2006 et CA Grenoble, 2 déc. 2025)

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Action d'un marin pour travail dissimulé : prescription et preuve

Ports - Littoral - Plaisance

JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Jurisprudence commentée

Exploitation touristique des plages au Grau-du-Roi : maintien illégal d'installations sur le DPM

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