Règlement intérieur

Missions

Les centres de documentation de l’ENSM sont des espaces de ressources dédiés à la réussite académique, à l’appui à la recherche et à l’innovation pédagogique.

Ils ont pour missions :
▪ L'accès au savoir : Constitution et diffusion de collections spécialisées (fonds maritime, scientifique et technique) ;

▪ L'accompagnement méthodologique : Formation des usagers à la recherche documentaire et à l'évaluation de l'information ;

▪ L'appui pédagogique : Mise à disposition d'outils numériques et d'espaces favorisant les nouvelles méthodes d'apprentissage (travail collaboratif, auto-formation) ;

▪ De travailler en réseau sur les quatre sites pour offrir le meilleur service aux usagers ;

▪ De développer des collaborations avec des organismes extérieurs ;

▪ De mettre à disposition un lieu et des installations propices à l’étude ;

▪ De fournir des services et des ressources documentaires hybrides (papier et numérique).

L'utilisation des centres de documentation de l'ENSM vaut acceptation et respect de cette charte par tous les publics.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est téléchargeable ici

publics, horaires, accès

Publics

L’accès aux centres de documentation est gratuit.

Les centres sont ouverts prioritairement aux usagers de droit (élèves et personnels de l’ENSM). Les personnes extérieures peuvent être admises après autorisation et sous réserve de se conformer à la présente charte.

Les autres personnes pouvant devenir usagers sont :

o des personnes visées dans une convention liant l’ENSM à toute autre partie,

o des personnes extérieures, après autorisation du/ de la documentaliste et/ou du directeur(trice) de site.

Pour les personnes extérieures, seule la consultation sur place est possible. Le droit de prêt et l’accès aux ressources numériques ne peuvent s’appliquer.

Cadre de vie

Conformément à la législation en vigueur, les centres sont des espaces de travail.

Chaque usager est tenu de :

- Respecter le calme nécessaire à l'étude.

- Mettre son téléphone en mode silencieux

- Prendre soin du mobilier, des équipements informatiques, des ouvrages empruntés, des collections et tout élément mis à sa disposition et respecter la propreté des lieux.

- S’abstenir de manger ou de boire

- Ne pas porter ses EPI (notamment la combinaison de travail)

- Respecter le principe de laïcité conformément au paragraphe 2 du règlement intérieur de l'école

Respect des documents

Il est demandé à chaque usager de prendre le plus grand soin des documents qui lui sont confiés.

L’usager est tenu de signaler les dommages accidentels ou dus à l’usure, provoqués ou simplement constatés. Dans ce cas, il n’est pas habilité à effectuer de réparation sur le document.

En cas de perte ou de dégradation d'un document, l’usager est tenu de le remplacer par ses soins et à ses frais. Si le document n'est plus disponible dans le commerce, son remplacement sera fixé par l’achat d'un ouvrage similaire (au prix public moyen d'achat actualisé de l’exemplaire perdu).

En cas de non-retour des documents empruntés à la fin de la scolarité, le BEF et la direction de site seront saisis.

Toute détérioration volontaire, fraude ou vol fera l’objet d’une information auprès de la direction de site, en vue de la mise en place d’une sanction disciplinaire.

Horaires

Chaque centre de documentation dispose de ses propres services. Pour connaître l'offre de votre centre, l’usager peut consulter les affiches sur place ou la page Horaires du portail documentaire.

Les horaires sont affichés. Ils peuvent également être modifiés ; dans ce cas, l’information est toujours communiquée.

Par leur implication dans différents dispositifs pédagogiques, le/la documentaliste peut être amené(e) à fermer le centre de documentation ou à réserver le lieu à un groupe d’élèves ou d’étudiants.

suggestions d'achat, dons

Suggestions d’achat

Tout usager peut soumettre des suggestions d’acquisition. Celles-ci sont examinées par le personnel documentaliste en fonction de la politique documentaire de l'école.
En savoir plus

Dons et legs

L’ENSM peut accepter des dons de documents après expertise des documentalistes. Ces documents intègrent alors le domaine public de l'établissement. En cas de refus, l’usager sera orienté vers des structures partenaires.

ressources

Le fonds documentaire est composé des documents physiques suivants : ouvrages, usuels, publications, périodiques, fonds audiovisuel, mémoires.

Le fonds de ressources numériques est accessible après l’identification numérique de l’usager (adresse e-mail "supmaritime.fr" et mot de passe).

Le portail documentaire est à disposition des usagers pour effectuer les recherches de documents de manière personnalisée et intuitive.

services aux usagers

Consultation de documents sur place

La consultation sur place du fonds documentaire est libre. En revanche, toute personne extérieure devra solliciter un rendez-vous.

Offre de service enrichie

Les centres de documentation proposent de nombreux services, dans un même lieu, pensé à la fois comme espace de vie convivial et comme environnement de travail modulable :

▪ Ordinateurs en accès libre : utilisables pour un usage académique dans le respect de la charte informatique de l’ENSM et des lois en vigueur.

▪ Ecran numérique interactif avec consultation de ressources numériques : bibliothèque de jumeaux numériques de navires (pour lesquels aucune prise de vue n’est autorisée), logiciels maritimes, de météorologie, et outils de travail collaboratif, plateforme de renforcement en anglais (My Cow)

▪ Scanner de documents

▪ Outils de la valise numérique pédagogique du Pédagolab : caméra 360, visualiseur numérique, entre autres.

▪ Prêt d’outils de navigation : sextants

▪ Espace de détente et de convialité : jeux de société, puzzles.

Modalités de prêts des documents

Les prêts sont gratuits et réservés aux usagers ENSM ou conventionnés.

Les règles de prêt (nombre de documents, durée, prolongation, réservation, retard, prêt entre centres de documentation) sont disponibles sur le Portail documentaire via ce lien.

Tout emprunt doit être enregistré auprès du/de la documentaliste. Un emprunt non autorisé et/ou non enregistré peut être considéré comme un vol.

En cas de retard, une demande de prolongation du prêt peut être accordée, sous réserve que l'ouvrage ne fasse l'objet d'aucune réservation par un tiers et que l'usager ne soit pas au terme de son cursus universitaire

Il est également possible de faire venir un document d'un autre site, via le Prêt entre bibliothèques (PEB)

Responsabilité du prêt :

• L’usager est personnellement responsable des documents empruntés sur son compte (respect des délais et état du support). Le prêt à un tiers est interdit ; l'emprunteur initial reste seul responsable du document, quel que soit l'utilisateur final. Toutefois, la restitution peut être effectuée par une tierce personne.

• Documents multimédias : Leur usage est strictement réservé au cadre privé et familial. La reproduction est formellement interdite. L’ENSM décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles de diffusion.

Duplicata des documents

Les usagers de droit ont la possibilité d’effectuer des photocopies, des impressions et numérisations des documents des centres de documentation. La duplication des documents est autorisée conformément au protocole d’accord défini par le CFC (Centre Français du droit de Copie) et le contrat d’autorisation de reproduction d’œuvres protégées signé entre l’ENSM et le CFC (en date du 22/03/2011).

Respect du droit d’auteur : la photocopie des pages d’ouvrages et de périodiques est légalement interdite. Toutefois, une tolérance pour usage personnel est acceptée à raison de :

▪ moins de 10% d’un livre

▪ moins de 30% d’un périodique ou d’un journal.

L'utilisation des ressources doit s'effectuer dans le respect de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et des règlementations relatives à la protection et à la confidentialité des données (RGPD).

Fonds patrimonial : la reproduction est soumise à demande préalable et autorisation. La photocopie est strictement interdite pour des raisons de préservation. Seules les prises de vue photographiques (sans flash) d'extraits sont tolérées, sous réserve de mentionner systématiquement la source du document et la propriété de l'ENSM.

précaution d'usage

La restitution de l'ensemble des documents par l'usager est impérative avant son départ définitif de l'établissement. En cas de perte ou de non-retour, l'emprunteur devra procéder au remplacement, à sa charge et en lien avec la direction du site.

Toute détérioration volontaire, fraude ou vol fera l’objet d’une information auprès de la direction de site, en vue de la mise en place d’une sanction disciplinaire.

Limites de responsabilité

Chaque usager assure la surveillance de ses objets personnels. Les centres documentaires ne pourront pas être tenus responsables des vols, des pertes ou des éventuels différends entre usagers au sein des locaux.

Limitation du droit d’usage

Le bon fonctionnement de chaque centre de documentation repose sur le respect de cette charte de fonctionnement par toute personne le fréquentant et par le personnel du centre de documentation. Le non-respect des dispositions précédemment énumérées entraîne l’interdiction ou la suspension d’accès au centre de documentation ainsi qu’à ses services.

application et publicité

Cette charte est disponible :

▪ en version numérique sur le portail documentaire,

▪ en version papier sur demande,

▪ par voie d’affichage dans chaque centre de documentation.

La charte est présentée en début de formation et/ou lors de la première venue.

Elle est fournie en annexe de toute convention passée avec l’ENSM dès que l’un des centres de documentation est concerné.

Le/la documentaliste est chargé de veiller à l’application de ces règles. Le non-respect des consignes peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du centre, ainsi que des sanctions disciplinaires si la situation l'exige.

Charte des dons

Dans une démarche de qualité et de transparence, les centres de documentation de l’ENSM acceptent les dons d’ouvrages selon les principes suivants, inspirés des recommandations de l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires) ;

Critères d’acceptation des dons :
▪ Pertinence documentaire : les ouvrages doivent être en lien avec les missions, les publics et la politique d’acquisition des centres.

Types de documents acceptés :
▪ Uniquement les livres (à l'exclusion des CD-ROM, DVD, ou dépôts temporaires).

▪ Revues (acceptées uniquement si elles complètent une collection existante ou si elles sont très complètes).

▪ Qualité physique : les ouvrages doivent être en bon état. Les documents endommagés ou moisis seront refusés, sauf exception pour les documents rares ou précieux.

▪ Nature du don : tout don est définitif et irréversible. L’ENSM se réserve la possibilité entière d’usage et d’aliénation des ouvrages. Les centres de documentation peuvent accepter un don dans sa totalité ou bien procéder à une sélection.

Le donateur doit contacter les centres de documentation pour proposer son don. Ce premier échange permet d’évaluer la pertinence du don.

La charte des dons est téléchargeable en cliquant ici