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Bulletin des transports et de la logistique. 4084 : 12/10/2026
Numéro de revue

Edité par Bulletin des transports et de la logistique : - 2026

Numéro : 4084

Edité par Bulletin des transports et de la logistique - 12/10/2026

Description : 16 p.

Mots-clés : transport maritime ; réglementation maritime ; réglementation portuaire ;

Langue du texte : français

Sommaire de ce numéro

Bulletin des Transports et de la Logistique, 4084, 12-10-2026

INFORMATIONS

En bref..

Droit des passagers aériens : le règlement (UE) 2026/2202 modifiant le règlement (CE) 261/2004 est publié !

Gares ferroviaires : l'ART valide les tarifs 2027 sous réserve...

Bourses de fret : un guide commun de bonnes pratiques sur le site de l'Union TLF

CARBURANT : DONNÉES CNR (source : www.cnr.fr)

CARBURANT : RELEVÉ DIREM (source : DGEC) 2 octobre 2026

COURS DU DTS (cours du DTS sur www.imf.org)

Transport ferroviaire

10E COLLOQUE DE L'AFRA - Vers un transport ferroviaire européen renforcé

Transport de marchandises

TRANSPORT COMBINÉ - La directive échappe au retrait

Mémo

L'essentiel

JURISPRUDENCE

Transport de marchandises

CMR Refus des marchandises

LIVRAISON Gare aux filous !

TRANSPORT EXCEPTIONNEL Dommages au bien du client

Accident de la circulation

HEURT D'UN LOCAL COMMERCIAL Loi Badinter applicable

La veille de la Rédaction

CABOTAGE ROUTIER Le tribunal administratif confirme l'interdiction de cabotage de l'entreprise lituanienne

CONTRAT INTERMITTENT Requalification du contrat intermittent en temps complet d'un conducteur scolaire



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      10, Quai Frissard
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