Le Droit Maritime Français. 894, Octobre 2026
Numéro de revue
Edité par Le Droit Maritime Français : - 2026
Numéro : 894, Octobre 2026
Edité par Le Droit Maritime Français - 01/10/2026
Description : 104 p.
Mots-clés : transport maritime ; réglementation maritime ; réglementation portuaire ; Convention de Pékin ; navire autonome ;
Langue du texte : français
Sommaire de ce numéro
Le Droit Maritime Français, 894, 01-10-2026
Navire - Transport maritime - Gens de mer
DOCTRINE
JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Jurisprudence commentée
Subrogation et franchise en coassurance sur corps
Reconnaissance de l'origine professionnelle des cancers d'un ancien docker
CHAMBRE ARBITR ALE MARITIME DE PARIS
Sentence arbitrale 1267 du 8 février 2024
Sentence arbitrale 1268 du 15 février 2024, 2nd degré
Ports - Littoral - Plaisance
DOCTRINE
JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Jurisprudence commentée
L'intérêt légitime au paiement, condition à la subrogation légale du solvens (art. 1346 C.C.)
Plaisancier consommateur face à l'exception d'inexécution
Pêche - Mer - Environnement Marin
DOCTRINE
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE - Jurisprudence commentée
Le Heroic Idun : un navire victime d'un Etat-pirate ?
JURISPRUDENCE FRANÇAISE - Jurisprudence commentée
Montant du préjudice écologique pour dommage aux herbiers de posidonie non augmenté en appel
Herbiers de posidonies : illégalité des zones de mouillage (ZMEL) « grands yachts »